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1. PRESENTATION

Ce site Web est le site Internet des ADEFIM Haute et Basse Normandie.

Ce site web permet notamment :

  • la consultation d'informations sur les ADEFIM Haute et Basse Normandie
  • la consultation d'informations sur les domaines d'activité, les services proposés par les ADEFIM Haute et Basse Normandie dans le cadre des missions prévues dans la convention de délégation conclue avec l'OPCAIM, y compris par le biais de documents à télécharger

2. MISE EN GARDE

2.1. L'information contenue dans ces pages n'est fournie qu'à titre informatif. Les ADEFIM Haute et Basse Normandie déclinent toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site des ADEFIM Haute et Basse Normandie sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité des ADEFIM Haute et Basse Normandie.

2.3. En accédant au site des ADEFIM Haute et Basse Normandie et en l'utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d'Utilisation du Site et à les respecter.

3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Editeur du service : Les ADEFIM Haute et Basse Normandie, dont le siège social est situé 10 rue Alfred Kastler - 14000 Caen et au 115 Rue Desramé, 76620 Le Havre.

Directeur de la publication : Jonathan Boulanger et Arnaud MAHIEU
Le nom de l'hébergeur : OVH

4. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION

4.1. L'accès au site adefim-bnormandie.fr est ouvert à tous.
4.2. La consultation du site adefim-bnormadie.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

5.3 Le site web a été réalisé par la société HELIXIA sous Joomla. www.helixia.fr 

6. MISE EN GARDE TECHNIQUE

6.1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

6.3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

7.5 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

8. LIENS HYPERTEXTE

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9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

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Dernière modification le jeudi, 26 novembre 2015 15:22

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